Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme de professeur de danse

J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme de professeur de danse

NOR : MCCH9800760A

La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme de professeur de danse,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).

Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
D. Wallon

(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.